novembre 2024
Avec le Pacte vert européen lancé en 2019, la Commission européenne a fait de la lutte contre le changement climatique un objectif prioritaire. Mais cette ambition a un coût : 1000 milliards d’euros sur 10 ans, que le secteur privé devra en partie supporter. Parmi les outils de financement envisagés, la titrisation occupe une place de choix, comme le souligne le rapport Draghi¹ publié en septembre.
Or dans ce domaine, l’Europe a pris un sérieux retard sur les États Unis, et même sur la Chine.
Le retard de l’Europe
Outre Atlantique, l’agence Fannie Mae est le plus gros émetteur mondial de Mortgage Backed Securities verts. La titrisation est par ailleurs très largement utilisée par les installateurs de panneaux photovoltaiques² , qui mobilisent ainsi leurs contrats de leasing opérationnel ou les cash flows futurs de Power Purchase Agreements³. Plus récemment, elle s’est étendue aux prêts consentis aux particuliers pour financer leurs installations⁴ . Dans son ensemble, la titrisation verte représente 32% des émissions vertes aux Etats Unis en 2022.
En Chine, ce pourcentage atteint 8%. Les premiers ABS verts ont été émis dès 2016, et depuis lors des classes d’actifs très diverses ont été exploitées : revenus d’éoliennes, leasing d’équipement énergétique, créances client « vertes », etc.
En Europe, la titrisation ne représente que 2% des émissions vertes. Le volume titrisé augmente, certes. Il a doublé en 2023 par rapport à 2022, pour atteindre EUR2.4 bn, mais reste très en deçà des besoins, estimés par l’AFME⁵ à près de EUR300bn par an pour le financement de la construction verte, de la rénovation énergétique des logements et du passage à la voiture électrique.
Un marché en croissance
Parmi les opérations de titrisation vertes en Europe, on compte une majorité d’émetteurs bancaires, qui utilisent cette technique pour soutenir des projets de transition énergétique. Ainsi, la Landesbank Baden-Württemberg a-t-elle pu dernièrement obtenir EUR350m pour financer des centrales solaires et des parcs éoliens, avec le support de l’European Investment Bank.
Les émetteurs non bancaires sont plus rares, mais les transactions se multiplient :
- En 2022, Perfecta Energia (un installateur espagnol de panneaux solaires) a lancé un fond de titrisation de EUR133m, qui facilitera le développement de l’énergie solaire résidentielle.
- En 2023, Enpal GmbH (un installateur allemand) a monté un programme de warehousing de EUR365m, permettant de financer 12500 installations.
- En janvier 2024, Powen Group a titrisé un portefeuille diversifié d’actifs solaires espagnols (prêts, leases, PPAs, à la fois résidentiels et industriels), pour EUR120m.
- En novembre 2024, Enpal a lancé la toute première titrisation publique d’actifs solaires pour EUR240m. Le spread est de Euribor1m+40 bps sur la part « AAA », et Euribor1m+85 bps sur la part « AA -» .
De nombreuses entreprises énergétiques se financent projet par projet dans des sociétés ad hoc en injectant dans chacune du capital, et ont des difficultés à trouver des fonds au niveau de la holding : une titrisation pourrait (re)financer certains projets en les mutualisant – a minima pour les actifs au stade de production. Le marché de la titrisation verte peut et doit prospérer. La Commission européenne travaille à un assouplissement de la règlementation, qui devrait faciliter les transactions.
Il faut souligner que la titrisation d’actifs liés à la production énergétique soulève des questions spécifiques par rapport aux autres formes de titrisation, notamment :
- La mesure du risque de défaut et de remboursement anticipé par les consommateurs est rendue difficile par l’absence de données historiques, et parfois, la taille réduite des portefeuilles d’actifs ;
- Certains risques non financiers doivent être étudiés, tels le risque de renégociation des contrats, le risque de performance technologique, de maintenance insuffisante des installations, ou encore le risque climatique.
Accola dispose d’une solide expérience du conseil en titrisation, incluant plusieurs transactions de leasing opérationnel. Nous sommes convaincus que la titrisation a un rôle clé à jouer dans la réalisation des objectifs ambitieux du Pacte vert, que le collateral soit constitué de prêts, de flux de leasing ou de contrats d’offtake.
Schéma de titrisation de contrats de leasing d’énergie solaire
¹ Sept 24, The future of European competitiveness – A competitiveness strategy for Europe
² Pour prendre un exemple concret, la société Sunrun a installé pour 5 gigawatts de panneaux solaires depuis sa création en 2007 ; 41% de ces installations ont été financées par la titrisation.
³ Power Purchase Agreement: contrat d’offtake passé entre le producteur d’électricité et le consommateur
⁴ Programme PACE (Property Assessed Clean Energy)
⁵ Dec 2022, AFME, European Green Securitisation Regulatory State of Play